Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE COMPTOIR DU MIROITIER
MDA, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4267028
Date de dépôt :
22/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LE COMPTOIR DU MIROITIER de MDA

Présentation de la marque LE COMPTOIR DU MIROITIER

Déposée le 22 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE COMPTOIR DU MIROITIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDA domicilié(e) 5, rue François Hennebique - 17140 - LAGORD - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 362 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACORE, Cabinet d'avocat, Me VENDITTOZZI domicilié(e) 1 rue Charles Tellier, BP 52066 - 17010 - LA ROCHELLE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20

MDA a également déposé les autres marques suivantes : MDA cabinet d'expertise comptable , In Signo


MDA, Société à responsabilité limitée - 5, rue François Hennebique - 17140 - LAGORD - France - SIREN 485362511


ACORE, Cabinet d'avocat, Me VENDITTOZZI - 1 rue Charles Tellier, BP 52066 - 17010 - LA ROCHELLE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697705 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

– fenêtres et châssis de fenêtres métalliques.

– verre de construction ; châssis de fenêtres non métalliques et fenêtres non métalliques.

– glaces et miroirs d'ameublement.